Les missions du comité des œuvres sociales (COS) Le COS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le rôle est d'assurer la gestion des prestations sociales, culturelles, ainsi que les loisirs aux agents des collectivités territoriales. Le Comité des Oeuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics est une association de type loi 1901, créée en 1974 et destinée à : Rechercher l'amélioration des conditions matérielles et normales d'existence des familles du personnel des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics ;
Représentation graphique de la fonction cosinus
Le Comité des Œuvres Sociales (COS) est un organisme social dont le rôle est d'assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l'aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents des collectivités territoriales, associations, et comités locaux. Ainsi, le comité social d'administration (CSA) pour la fonction publique de l'État, le comité social territorial (CST) pour la fonction publique territoriale et le comité social d'établissement (CSE) pour la fonction publique hospitalière sont chargés d'examiner les questions collectives et les conditions de travail, depuis le 1er janvier 2023. Définition du comité des œuvres sociales Le COS gère les prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux agents des collectivités territoriales. Il prend la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, c'est-à-dire une association à but non lucratif. Le COS a concrètement vocation à améliorer les conditions de vie des agents de la fonction publique qui œuvrent dans les collectivités territoriales. Cela vaut également pour les familles de ces agents. Il s'agit pour le COS de proposer des prestations : Sociales Culturelles Sportives liées aux Loisirs
INFOGRAPHIE Primaire de la droite, les propositions pour la fonction publique
Le Comité des Oeuvres Sociales se définit comme une association régie par la loi 1901. Il s'agit d'un organe social qui a pour objectif d' accompagner les collectivités, associations et comités locaux dans l'accès aux prestations sociales, culturelles et de loisirs. La fonction publique se transforme. La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. Le conseil constitutionnel a validé sans réserve, le 1 er août 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après une présentation le 13 février au Conseil. Les comités d'œuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles ont pour objectif de gérer les œuvres sociales. L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire. Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de définition précise de l.
Fonction publique Lexique spécialisé des études collégiales en françaisinnu
un organisme paritaire tel que le comité national d'action sociale (CNAS) ou Plurélya ; ou par un comité des œuvres sociales ( COS) pour la fonction publique territoriale ; le comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) pour le personnel des établissements publics hospitaliers ; les amicales du personnel ;. La loi du 19 février 2007 a complété le Code général des collectivités territoriales et inséré les prestations d'action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la.
Le COS est un organisme social interne à une collectivité, permettant à ses agents d'accéder à une amélioration des conditions d'existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir. Seuls les travailleurs permanents peuvent disposer de ces avantages. Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. L'Article L452-42 du CGFP offre la possibilité aux centres de gestion d'assurer la gestion d'oeuvres et de services sociaux, pour des agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent, pour les collectivités et établissements qui le demandent. Consulter la rubrique COS
Fonction Publique la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) maintenue en 2023
Nous militons au quotidien pour défendre le droit à la culture, aux loisirs et aux vacances pour tous. Car vous devez prendre conscience que ce droit est constamment en danger !! De plus, nous revendiquons haut et fort la reconnaissance statutaire du Cos et de ses activités gérées dans la proximité. L'objectif du Cos reste inchangé. Ressources humaines -. Amicales du personnel, COS, CAS : pas de mise à disposition sans remboursement. La loi du 19 février 2007 a consacré le principe d'une contribution des collectivités au financement des prestations d'action sociale en faveur de leurs propres agents.
