Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle À l'initiative du salarié À l'initiative de l'employeur Si vous souhaitez que cette démarche aboutisse, il est important de respecter les règles de procédure. Comment effectuer votre demande ? Quelles sont les diverses conditions exigées par la loi ? Comment faire une demande de rupture conventionnelle ? La réponse à une demande une rupture conventionnelle est-elle obligatoire ? Dans quelles situations une rupture conventionnelle.
Lettre de demande de rupture conventionnelle
La lettre de rupture conventionnelle formalise la demande d'accord commun entre l'employé et l'employeur pour l'arrêt du travail. Comment la rédiger ici. Voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une rupture conventionnelle. Quel délai pour demander une rupture conventionnelle ? Comment écrire une lettre pour demander une rupture conventionnelle ? Après réception de la lettre par votre employeur Modèle de lettre de rupture conventionnelle Il est conseillé d' utiliser un modèle de lettre pour demander sa rupture conventionnelle à son employeur. Télécharger le document Prénom, Nom Adresse Code Postal - Ville Destinataire Adresse Code Postal - Ville A Ville, le Date Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur, Ou Nom du responsable des ressources humaines Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle. Sommaire Exemple de lettre de rupture conventionnelle à l'initiative du salarié Forme et envoi de la lettre de rupture conventionnelle Conséquences d'une lettre de rupture conventionnelle
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Relativement courte, la lettre de rupture conventionnelle sert uniquement à prévenir l'employeur de votre souhait de recourir à ce type de rupture et demander un entretien pour entamer les démarches. Optez pour un style direct, sans détour et exprimez simplement votre volonté d'obtenir une rupture conventionnelle. LETTRE DE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail et obtenir une rupture conventionnelle de votre CDI. Ce modèle de lettre vous permet de faire une demande de rupture conventionnelle à votre employeur. Remplir le modèle Rédigez votre lettre de demande de rupture conventionnelle quand vous souhaitez quitter l'entreprise dans certaines conditions en sollicitant votre employeur pour une demande de rupture conventionnelle. Cette lettre est la première étape du processus de rupture conventionnelle. Lisez notre guide sur la rupture conventionnelle pour en. Le document vous permet de remplir aisément le formulaire cerfa de demande d'homologation. Lisez la lettre de rupture conventionnelle pour vous assurer qu'elle répond à vos besoins et que toutes les personnes concernées approuvent cet accord. Etablissez 3 exemplaires : 1 pour vous, 1 pour l'autre partie, 1 à envoyer à l.
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Notre modèle de lettre de rupture conventionnelle 📣 Il n'y a pas de formalisme spécifique à respecter pour ce type de lettre. Pour vous faciliter la vie, nous vous avons concocté un modèle déjà rédigé qu'il vous suffit de remplir avec vos informations personnelles. Coordonnées du salarié (nom et prénom, adresse complète, numéro de téléphone) La rupture conventionnelle individuelle est une modalité de rupture spécifique du CDI. Elle nécessite le consentement de l'employeur et du salarié, et son homologation par l'administration. La rupture ouvre droit à une indemnité de rupture conventionnelle. Ce modèle permet d'initier la procédure de rupture par la sollicitation d'un premier entretien.
Vous pouvez aussi envoyer votre demande de rupture conventionnelle par mail, avec ou sans accusé de réception ou de lecture, ou par lettre simple. 📌 La mise en œuvre de la rupture conventionnelle se fait entre deux parties, à savoir, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, mais avec l'accord de chacune des parties. Lettre de rupture conventionnelle Ce document a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé en l'état. Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique. Demande rupture conventionnelle : à qui l'envoyer ?
Modèle de demande de rupture conventionnelle
Cette lettre est un document que le salarié adresse à son employeur afin de le notifier qu'il souhaiterait quitter l'entreprise et engager une procédure de rupture conventionnelle de CDI. Selon le Code du travail, elle doit mentionner une demande d'entretien préalable et être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il est possible de mettre fin à votre contrat à l'amiable en demandant une lettre de rupture conventionnelle. En effet, une lettre de démission vous prive de certains droits, dont les indemnités de chômage, et le licenciement peut être une procédure complexe pour l'entreprise.
