Ce modèle de contrat de travail au Québec est fourni à titre indicatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique. Il est fortement recommandé d'inclure les détails suivants dans votre contrat de travail : Coordonnées de l'employeur et de l'employ. Date d'embauche. Lieu (x) de travail. Conditions d'emploi (heures, jours, détails des tâches) Durée de la période d'essai (le cas échéant) Détails de la rémunération des employés.
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Le contrat de travail permet de prévoir les modalités d'attribution et de disposition des jours de congé. Droit applicable La Loi sur les normes du travail , LRQ c. N-1.1 indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d'un salarié, la durée de la semaine de travail, les congés et les congédiements. Voici ci-dessous notre modèle de contrat de travail, à télécharger et adapter selon votre situation : Cet exemple de contrat de travail prévoit les dispositions qui apparaissent généralement dans les relations entre employés et employeurs. Ce contrat de travail type peut donc servir dès signature des parties. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.. Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux. Un contrat de travail est une entente par laquelle une travailleuse ou un travailleur s'engage à effectuer une tâche ou un travail pour un employeur en échange d'une rémunération. Dès qu'un employeur embauche une travailleuse ou un travailleur, il y a contrat de travail. Le contrat de travail peut être verbal ou écrit.
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Le modèle type de contrat de travail Word gratuit que vous pouvez télécharger au haut de la présente page vous donnera déjà un bon point de départ. N'hésitez pas à vous référer à un professionnel en la matière. Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit? Le modèle type de contrat de travail Word gratuit que vous pouvez télécharger au haut de la présente page vous donnera déjà un bon point de départ. N'hésitez pas à vous référer à un professionnel en la matière. Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit? Il te donne une idée de ce qui devrait se trouver dans ton contrat. Cet outil est mis à la disposition de ton employeur qui désire fournir un contrat de travail à ses travailleurs. Modèle de contrat de travail | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST (c) Lieu de travail. Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante: _____ L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier le lieu habituel de travail. Si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes. 5. CONGÉS (a) Nombre.
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Les différents types de contrats de travail au Québec. Lors de la rédaction du contrat de travail, la première étape est d'identifier le type de contrat qu'il vous faut. Il existe trois contrats fréquemment utilisés au Québec: Le contrat à durée indéterminée, Le contrat à durée déterminée, et. Le contrat temporaire. Consultez ici notre exemple de contrat de travail et de service qui inclut des clauses sur la durée du contrat, la rémunération, et plus encore.. Contrat de service (Modèle d'acte) Accueil > Résultats de recherche > Contrat de service (Modèle d'acte) Retour aux résultats. 2017. FR. AB / Tout le Canada.
Modèle de contrat de travail . Comme il est mentionné ci-dessus, la FCEI recommande toujours de faire signer un contrat de travail à tous les nouveaux employés. Pour alléger la tâche, les conseillers aux entreprises ont préparé un modèle facile à utiliser. Les membres de la FCEI trouveront le modèle dans le Portail des membres. Vous. CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOYÉ-ÉTUDIANT Le présent document est un modèle de contrat pouvant être utilisé à titre d'outil de référence. Selon le statut de votre organisation et celui de l'employé embauché, il est possible que certaines dispositions soient variables. Une bonne compréhension de la Loi
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Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur. 2086. Le contrat de travail est à durée déterminée ou indéterminée. Fiche de renseignements accompagnant le contrat de travail . Le contrat de travail vise à : • fournir une description écrite et détaillée de l'emploi. Le contrat comprend par exemple, le nombre maximal d'heures de travail par semaine, le taux de salaire et une disposition sur le paiement des heures supplémentaires.
